Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 113–114Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 22
... traité des 14 , 15 octobre 1902 , est remplacé par la convention internationale , pour la transmission des marchan- dises et le partage des indemnités , du 1er juillet 1907 ; Répartition des dépenses communes de la gare de Vallorbe . 5 ...
... traité des 14 , 15 octobre 1902 , est remplacé par la convention internationale , pour la transmission des marchan- dises et le partage des indemnités , du 1er juillet 1907 ; Répartition des dépenses communes de la gare de Vallorbe . 5 ...
Sivu 335
... traité de commerce et de navigation , conclu aujourd'hui entre l'Allemagne et le Portugal les hautes Parties contractantes se sont garanties l'une à l'autre le traitement ... traitement sur le pied de TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION 335.
... traité de commerce et de navigation , conclu aujourd'hui entre l'Allemagne et le Portugal les hautes Parties contractantes se sont garanties l'une à l'autre le traitement ... traitement sur le pied de TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION 335.
Sivu 336
... traité , se réserve le droit de dénoncer ce traité de sorte qu'il cessera d'être valable six mois après que la dénonciation aura été notifiée au Gouvernement Portugais . En prenant acte , au nom de mon Gouvernement , de ce qui pré- cède ...
... traité , se réserve le droit de dénoncer ce traité de sorte qu'il cessera d'être valable six mois après que la dénonciation aura été notifiée au Gouvernement Portugais . En prenant acte , au nom de mon Gouvernement , de ce qui pré- cède ...
Sisältö
MARS | 5 |
Le président Hermès de Fonseca | 49 |
Allemagne Laffaire Mannesmann au Reichstag | 315 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mai accord acte actuellement administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil Code commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin GEORGES TROUILLOT Gothard Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty international janvier Japon juin l'Allemagne l'article l'Etat ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali Moulay Hafid nationale nationalist Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl Received règlement réis le kilog relations République française Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe vote