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Sivu 40
... on ne saurait adopter la méthode d'après laquelle la Norvège a proposé de
déterminer la frontière du point XX jusqu'à la limite territoriale ; Considérant que
le principe d'une ligne médiane à tirer au milieu des terres habitées ne trouve
pas ...
... on ne saurait adopter la méthode d'après laquelle la Norvège a proposé de
déterminer la frontière du point XX jusqu'à la limite territoriale ; Considérant que
le principe d'une ligne médiane à tirer au milieu des terres habitées ne trouve
pas ...
Sivu 56
Léopold II , en montant sur le trône , a trouvé la Belgique bien préparée à la
réalisation grandiose de ses conceptions ... tout espoir d'agrandissement
paraissait interdit à la Belgique , et elle se trouve , grâce à l'intelligence
supérieure , à la ...
Léopold II , en montant sur le trône , a trouvé la Belgique bien préparée à la
réalisation grandiose de ses conceptions ... tout espoir d'agrandissement
paraissait interdit à la Belgique , et elle se trouve , grâce à l'intelligence
supérieure , à la ...
Sivu 26
... fait n'aura lieu . Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un
autre crime ou délit en contravention avec les lois du pays auquel l'extradition est
demandée , celle - ci sera différée jusqu'à ce qu'il ait été absous ou qu'il ait ...
... fait n'aura lieu . Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un
autre crime ou délit en contravention avec les lois du pays auquel l'extradition est
demandée , celle - ci sera différée jusqu'à ce qu'il ait été absous ou qu'il ait ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations affaires étrangères allemand année Annexe application articles aura avril Bulgarie Cardinales Chambre chargé chemins de fer civil colonies commerce commission commun compagnie compte concession conditions conformément Conseil Considérant consul consulaires contractantes convention cours d'autres date décembre déclaration décret demande dernier devant diplomatique direction dispositions donner effet également établi Etats fédéral février fixé forme française frontière général gouvernement Gouverneur Government Grèce Impérial important intéressés intérêts international janvier jour juge juin jusqu'à l'article l'Etat l'Union lieu ligne Majesté Mannesmann marchandises mars membres ment mesure mines Ministère des Affaires ministre mois nationale nécessaires nouveau nouvelle octobre Parlement pays personnes port possible pourra pouvoir premier présente Président produits projet province publics publique puissances question Rapport règlement réis le kilog relations représentants République Russie sera Serbie seront service seulement Signé spécialement Suisse suite suivant sujet tarif taxes territoire tion trafic traité travaux trouve voie
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 50;Niteet 113–114 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 15. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |