 | 1908 - 872 sivua
...pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle...convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sivua
...l'ooverture des hostilites, eile n'interrompt pas, sauf convention contraire, les operations roilitaires en cours. Art. 8. Les Puissances signataires sont...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la paix, les Etats... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 sivua
...proposés par lui ne sont pas acceptés. Art. 6. — Les bons offices et la médiation, soit sur le recours des parties en conflit, soit sur l'initiative...qui le permettent, d'une médiation spéciale sous lu forme suivante : — En cas de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 sivua
...de la médiation ne peut avoir pour etfet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder on d'entraver la mobilisation ou autres mesures préparatoires...qui le permettent, d'une médiation spéciale sous lu forme suivante. En cas de différend grave compromettant la paix, les États en contlit choisissent... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 sivua
...pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle...— Les Puissances signataires sont d'accord pour lecommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 sivua
...pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder, ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle...convention contraire, les opérations militaires en cours. The right to offer good offices or mediation belongs to Powers who are strangers to the dispute, even... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...pour eff'et, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle...convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les Puissances contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sivua
...pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle...convention contraire, les opérations militaires en cours. Cette proposition, devenue l'article 7, faisait l'objet de l'article 5 de l'amendement au projet russe... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 sivua
...pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention, les opérations militaires en cours ». Les réserves ici n'intéressaient point seulement les petits... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - 1900 - 40 sivua
...contraire, d'interrompre, de retarder Ou d'entraver là mobilisation et autres mesures préparatoires à là guerre. SI elle intervient après l'ouverture des...hostilités, elle n'Interrompt pas, sauf convention, les opérations militaire^ en cours ... Les réserves ici n'intëréssalëHt point sëdiëhlcut les... | |
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L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle intervient après l'ouverture des hostilités, elle n'interrompt... 
