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Sivu 159
L'Administration des Postes du pays d'origine détermine ellemême le taux de
conversion de sa monnaie en monnaie métallique du pays de destination . Les
Administrations des pays contractants se communiquent réciproquement le taux
...
L'Administration des Postes du pays d'origine détermine ellemême le taux de
conversion de sa monnaie en monnaie métallique du pays de destination . Les
Administrations des pays contractants se communiquent réciproquement le taux
...
Sivu 170
Est réservé aux Administrations des pays contractants le droit de eléclarer la
propriété des mandats - poste provenant de l'autre pays transmissible sur son
territoire par voie d'endossement . ARTICLE 5 . 1. Chacune des deux
Administrations ...
Est réservé aux Administrations des pays contractants le droit de eléclarer la
propriété des mandats - poste provenant de l'autre pays transmissible sur son
territoire par voie d'endossement . ARTICLE 5 . 1. Chacune des deux
Administrations ...
Sivu 179
Les administrations postales des deux pays désigneront , d'un commun accord ,
les autres offices de poste et bureaux ambulants à mettre en relation en vue de l'
échange des dépêches de correspondances et des colis postaux par le chemin ...
Les administrations postales des deux pays désigneront , d'un commun accord ,
les autres offices de poste et bureaux ambulants à mettre en relation en vue de l'
échange des dépêches de correspondances et des colis postaux par le chemin ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |