Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 178
... Domodossola . 20 L'administration des postes suisses instituera et entretiendra à cet effet une agence à la gare internationale de Domodossola . 3o Conformément à l'article 3 de la convention du 2 décembre 1899 concernant le chemin de ...
... Domodossola . 20 L'administration des postes suisses instituera et entretiendra à cet effet une agence à la gare internationale de Domodossola . 3o Conformément à l'article 3 de la convention du 2 décembre 1899 concernant le chemin de ...
Sivu 189
... Domodossola - Iselle ou dans la gare internationale de Domodossola jouiront , eux et leurs familles , lors de leur premier établissement , de la franchise des droits de douane ou autres pour les meubles , effets et tous objets de leur ...
... Domodossola - Iselle ou dans la gare internationale de Domodossola jouiront , eux et leurs familles , lors de leur premier établissement , de la franchise des droits de douane ou autres pour les meubles , effets et tous objets de leur ...
Sivu 215
... Domodossola , à Varzo et à Iselle sera fournie par les F. S. gratuitement aux C. F. F. Les C. F. F. fournissent les voitures et fourgons nécessaires pour le trafic à destination ou en provenance de Domodossola . Les parcours effectués ...
... Domodossola , à Varzo et à Iselle sera fournie par les F. S. gratuitement aux C. F. F. Les C. F. F. fournissent les voitures et fourgons nécessaires pour le trafic à destination ou en provenance de Domodossola . Les parcours effectués ...
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00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze