Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 234
... Gouvernement du Royaume - Uni s'est chargé , à la demande du Sultan de Mascate , de présenter devant la Cour tous faits et conclusions ayant rapport à l'effet produit sur les sujets de Sa Hautesse par l'octroi du pavillon français ...
... Gouvernement du Royaume - Uni s'est chargé , à la demande du Sultan de Mascate , de présenter devant la Cour tous faits et conclusions ayant rapport à l'effet produit sur les sujets de Sa Hautesse par l'octroi du pavillon français ...
Sivu 235
... Gouvernement a constaté , non sans surprise , que , d'après le titre même qu'il porte , ce document est présenté au Tribunal arbitral au nom du Gouvernement britannique et du Sultan de Mascate , et qu'une déclaration dans le même sens ...
... Gouvernement a constaté , non sans surprise , que , d'après le titre même qu'il porte , ce document est présenté au Tribunal arbitral au nom du Gouvernement britannique et du Sultan de Mascate , et qu'une déclaration dans le même sens ...
Sivu 379
... Gouvernement de la République française .. Mémoire du Gouvernement britannique .. Contre - Mémoire du Gouvernement britannique .. Conclusions pour le Gouvernement de la République française .... 233 269 286 309 313 340 353 Janvier ...
... Gouvernement de la République française .. Mémoire du Gouvernement britannique .. Contre - Mémoire du Gouvernement britannique .. Conclusions pour le Gouvernement de la République française .... 233 269 286 309 313 340 353 Janvier ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze