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Sivu 229
Remarque aux no 518 d 520 du tarif général Los surtaxes prévues dans la
remarque aux no 518 à 520 du tarif général pour les vêtements , articles de
mode et autres articles cousus des n ° 518 à 520 seront remplacées , si ces
articles ...
Remarque aux no 518 d 520 du tarif général Los surtaxes prévues dans la
remarque aux no 518 à 520 du tarif général pour les vêtements , articles de
mode et autres articles cousus des n ° 518 à 520 seront remplacées , si ces
articles ...
Sivu 267
24 00 30 00 Remarque à la onzième classe du tarif général . -Les papiers
imitations de cuir ou les articles fabriqués avec ce papier ne sont pas tarifés
comme le cuir ou les articles en cuir , mais d'après les numéros de la ouzième
classe dont ...
24 00 30 00 Remarque à la onzième classe du tarif général . -Les papiers
imitations de cuir ou les articles fabriqués avec ce papier ne sont pas tarifés
comme le cuir ou les articles en cuir , mais d'après les numéros de la ouzième
classe dont ...
Sivu 359
13 00 15 15 Remarque . Les peaux pour gants ayant été exportées pour être
teintes , et réimportées à l'état de cuir teint , sur permis d'importation et sous les
conditions et mesures de contrôle à déterminer par voie d'ordonnance .. Idem .
13 00 15 15 Remarque . Les peaux pour gants ayant été exportées pour être
teintes , et réimportées à l'état de cuir teint , sur permis d'importation et sous les
conditions et mesures de contrôle à déterminer par voie d'ordonnance .. Idem .
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar