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Sivu 161
... d'un an après la date du dépôt . ARTICLE 9 . 1. A l'expiralion de chaque
trimestre l'Adniinistration des Postes de Russie fera le compte des sommes
encaissées par les Offices des deux pays et des crédits à alloner de part et d'
autre , en ...
... d'un an après la date du dépôt . ARTICLE 9 . 1. A l'expiralion de chaque
trimestre l'Adniinistration des Postes de Russie fera le compte des sommes
encaissées par les Offices des deux pays et des crédits à alloner de part et d'
autre , en ...
Sivu 163
En fonctions de Directeur Général des Postes et des Télégraphes de l'Empire de
Russie . ( Signé ) SĖVASTIANOFF . ( L. S. ) Le Maître Général des Postes de la
Grande - Bretagne et de l'Irlande . ( Signé ) STANLEY . ( L. S. ) Le soussigné ...
En fonctions de Directeur Général des Postes et des Télégraphes de l'Empire de
Russie . ( Signé ) SĖVASTIANOFF . ( L. S. ) Le Maître Général des Postes de la
Grande - Bretagne et de l'Irlande . ( Signé ) STANLEY . ( L. S. ) Le soussigné ...
Sivu 174
Le soussigné , Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté l'Empereur de
Russie , dûment autorisé à cet effet , déclare que ledit Arrangement est confirmé
en tous points par la présente Déclaration destinée à être échangée contre une ...
Le soussigné , Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté l'Empereur de
Russie , dûment autorisé à cet effet , déclare que ledit Arrangement est confirmé
en tous points par la présente Déclaration destinée à être échangée contre une ...
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accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |