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Sivu 35
Le Gouvernement royal de Serbie s'engage à ne pas abréger pendant la durée
de ce Traité additionnel le délai actuellement de trois mois , pendant lequel les
échantillons peuvent être réexportés exempts de droits ( comp . alinéa 3 , lettre d
...
Le Gouvernement royal de Serbie s'engage à ne pas abréger pendant la durée
de ce Traité additionnel le délai actuellement de trois mois , pendant lequel les
échantillons peuvent être réexportés exempts de droits ( comp . alinéa 3 , lettre d
...
Sivu 36
Pour le reste , les marchandises importées d'Allemagne en Serbie , pour
lesquelles sont accordées dans le tarif conventionnel serbe des réductions ou
des limitations des taux douaniers , ne sont soumises en Serbie à nulles autres
taxes ...
Pour le reste , les marchandises importées d'Allemagne en Serbie , pour
lesquelles sont accordées dans le tarif conventionnel serbe des réductions ou
des limitations des taux douaniers , ne sont soumises en Serbie à nulles autres
taxes ...
Sivu 37
Tarif B. Droits à l'entrée en Serbie . du Bases serbe . Le Tarif général serbe cité
dans le présent tarif est le Tarif général du 31 mars / 13 avril 1904 . Numéros
Droits Tarif général Désignation des marchandises . dinars ( 1 ) 108 Amidons en
...
Tarif B. Droits à l'entrée en Serbie . du Bases serbe . Le Tarif général serbe cité
dans le présent tarif est le Tarif général du 31 mars / 13 avril 1904 . Numéros
Droits Tarif général Désignation des marchandises . dinars ( 1 ) 108 Amidons en
...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |