Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 167
... tribunal aura besoin . Le tiers arbitre est président du tribunal . Celui - ci prend ses décisions à la majorité des voix . Les Parties contractantes s'entendront dans chaque cas particulier ou une fois pour toutes , sur la procédure à ...
... tribunal aura besoin . Le tiers arbitre est président du tribunal . Celui - ci prend ses décisions à la majorité des voix . Les Parties contractantes s'entendront dans chaque cas particulier ou une fois pour toutes , sur la procédure à ...
Sivu 83
... tribunal qui a droit d'en connaître aura rendu son jugement et qu'après que ce jugement aura eu son effet . - ART . 17. Le présent traité s'étend aux pays qui appartiennent actuellement ou appartiendront à l'avenir au territoire ...
... tribunal qui a droit d'en connaître aura rendu son jugement et qu'après que ce jugement aura eu son effet . - ART . 17. Le présent traité s'étend aux pays qui appartiennent actuellement ou appartiendront à l'avenir au territoire ...
Sivu 235
... Tribunal de La Haye , devant lequel sont seules parties la France et la Grande- Bretagne , en vertu de l'acte même qui a constitué ce Tribunal . « Je suis donc chargé par mon Gouvernement de vous présenter une observation à ce sujet et ...
... Tribunal de La Haye , devant lequel sont seules parties la France et la Grande- Bretagne , en vertu de l'acte même qui a constitué ce Tribunal . « Je suis donc chargé par mon Gouvernement de vous présenter une observation à ce sujet et ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze