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Sivu 56
Toutefois , des agents de la garde de finance ou de frontière contrôleront l'entrée
et la sortie sur la base des déclarations fournies par le bureau frontière de
douane . La garde de finance ou de frontière retournera au bureau frontière de ...
Toutefois , des agents de la garde de finance ou de frontière contrôleront l'entrée
et la sortie sur la base des déclarations fournies par le bureau frontière de
douane . La garde de finance ou de frontière retournera au bureau frontière de ...
Sivu 60
Chaque train de marchandises venant de l'étranger doit être annonce au bureau
de douane conformément aux prescriptions en vigueur dans Les papiers
nécessaires à la visite douanière doivent être remis le plus tôt possible au
bureau de ...
Chaque train de marchandises venant de l'étranger doit être annonce au bureau
de douane conformément aux prescriptions en vigueur dans Les papiers
nécessaires à la visite douanière doivent être remis le plus tôt possible au
bureau de ...
Sivu 100
... Convenrangement s'appliquent exclusive- tion apply exclusively to the mails
ment aux dépêches à échanger en herein provided for and to be exexécution de
la présente Conven- changed between the office of tion , entre le bureau de New
...
... Convenrangement s'appliquent exclusive- tion apply exclusively to the mails
ment aux dépêches à échanger en herein provided for and to be exexécution de
la présente Conven- changed between the office of tion , entre le bureau de New
...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |