Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 75
Sivu 47
... commerce , une ( fabrique ou un commerce ) à .... sous la raison sociale . de la maison de commerce . à . qui y possède . Dénomination de la fabrique ou du commerce ) . Le porteur de la présente carte de légitimation se proposant de ...
... commerce , une ( fabrique ou un commerce ) à .... sous la raison sociale . de la maison de commerce . à . qui y possède . Dénomination de la fabrique ou du commerce ) . Le porteur de la présente carte de légitimation se proposant de ...
Sivu 133
... commerce , ou tout autre fait relatif au commerce , les Italiens à Cuba et les Cubains en Italie jouiront du traitement de la nation la plus favorisée . Aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation ne pourra être ...
... commerce , ou tout autre fait relatif au commerce , les Italiens à Cuba et les Cubains en Italie jouiront du traitement de la nation la plus favorisée . Aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation ne pourra être ...
Sivu 91
... commerce . Valable pour l'année 19 Il est certifié par la présente que le sieur N ... fait le commerce ( possède une fabrique ) de sous la raison sociale est au service de la maison de commerce en qualité de voyageur de commerce , et ...
... commerce . Valable pour l'année 19 Il est certifié par la présente que le sieur N ... fait le commerce ( possède une fabrique ) de sous la raison sociale est au service de la maison de commerce en qualité de voyageur de commerce , et ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze