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Sivu 47
Le porteur de la présente carte de légitimation se proposant de prendre des
commandes et faire des achats pour le compte de ladite maison et pour le
compte de ...... maisons suivantes : * il est certifié en outre que les maisons
precité astreint ...
Le porteur de la présente carte de légitimation se proposant de prendre des
commandes et faire des achats pour le compte de ladite maison et pour le
compte de ...... maisons suivantes : * il est certifié en outre que les maisons
precité astreint ...
Sivu 165
Par taxe insdustrielle , on entend toute application de taxe à une exploitation
industrielle , y compris celle de l'impôt à percevoir sur le revenu de celle - ci ,
sans qu'il y ait lieu de distinguer si l'impôt dont il s'agit est levé au compte de l'
Etat ou ...
Par taxe insdustrielle , on entend toute application de taxe à une exploitation
industrielle , y compris celle de l'impôt à percevoir sur le revenu de celle - ci ,
sans qu'il y ait lieu de distinguer si l'impôt dont il s'agit est levé au compte de l'
Etat ou ...
Sivu 161
... d'un an après la date du dépôt . ARTICLE 9 . 1. A l'expiralion de chaque
trimestre l'Adniinistration des Postes de Russie fera le compte des sommes
encaissées par les Offices des deux pays et des crédits à alloner de part et d'
autre , en ...
... d'un an après la date du dépôt . ARTICLE 9 . 1. A l'expiralion de chaque
trimestre l'Adniinistration des Postes de Russie fera le compte des sommes
encaissées par les Offices des deux pays et des crédits à alloner de part et d'
autre , en ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |