Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 47
... compte de ladite maison et pour le compte de ...... maison : maisons suivantes : " ... il est certifié en outre que la maison precité est Sont astreint dans ce pays au paiement des droits et impôts établis par les lois pour l ...
... compte de ladite maison et pour le compte de ...... maison : maisons suivantes : " ... il est certifié en outre que la maison precité est Sont astreint dans ce pays au paiement des droits et impôts établis par les lois pour l ...
Sivu 165
... compte de l'Etat ou au compte des communes » . • Dans la mesure où l'industriel assure les transports entre les localités isolés situées sur le territoire de l'autre État contractant , il est soumis à l'imposition , d'après les lois du ...
... compte de l'Etat ou au compte des communes » . • Dans la mesure où l'industriel assure les transports entre les localités isolés situées sur le territoire de l'autre État contractant , il est soumis à l'imposition , d'après les lois du ...
Sivu 161
... compte , le rectifiera , s'il y a lieu , et , si le solde est en faveur de la Russie , elle en payera le montant , dans un mois , au plus tard , après la réception du compte . 2. Si le solde s'établit en faveur de l'Administration des ...
... compte , le rectifiera , s'il y a lieu , et , si le solde est en faveur de la Russie , elle en payera le montant , dans un mois , au plus tard , après la réception du compte . 2. Si le solde s'établit en faveur de l'Administration des ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze