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Sivu 134
Ils seront libres d'employer les avocats , avoués ou agents de toutes classes
comme mandataires , conformément aux lois du Pays ; à cet effet , ils jouiront des
droits et privilèges accordés actuellement ou à l'avenir aux nationaux , aus
meines ...
Ils seront libres d'employer les avocats , avoués ou agents de toutes classes
comme mandataires , conformément aux lois du Pays ; à cet effet , ils jouiront des
droits et privilèges accordés actuellement ou à l'avenir aux nationaux , aus
meines ...
Sivu 359
Remarque aux in 329 à 337 clue tarif général . – Le cuir peint ou dessiné ou
celui qui a reçu artificiellement une empreinte grenne , sera , d'après la nature de
l'animal auquel il appartient . taxé conformément aux 11 ° 329 b , 330 , 333 å 335
...
Remarque aux in 329 à 337 clue tarif général . – Le cuir peint ou dessiné ou
celui qui a reçu artificiellement une empreinte grenne , sera , d'après la nature de
l'animal auquel il appartient . taxé conformément aux 11 ° 329 b , 330 , 333 å 335
...
Sivu 228
La convention ne sera exécutoire qu'après avoir été ratifiée par les deux
Gouvernements , conformément à l'art . 4 de la convention du 2 décembre 1899 .
II . Exploitation ile la section Domodossola - Iselle . La section de chemin de fer d'
Iselle ...
La convention ne sera exécutoire qu'après avoir été ratifiée par les deux
Gouvernements , conformément à l'art . 4 de la convention du 2 décembre 1899 .
II . Exploitation ile la section Domodossola - Iselle . La section de chemin de fer d'
Iselle ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |