Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 86
Sivu 10
Les produits formant l'objet de monopoles d'Etat de l'une des parties
contractantes , ainsi que les articles servant à la fabrication de marchandises
monopolisées , pourront , à l'effet de garantir les monopoles , être assujettis à
une finance ...
Les produits formant l'objet de monopoles d'Etat de l'une des parties
contractantes , ainsi que les articles servant à la fabrication de marchandises
monopolisées , pourront , à l'effet de garantir les monopoles , être assujettis à
une finance ...
Sivu 13
Toute facilité , plus grande que celle mentionnée vi dessus , que l'une des parties
contractantes pourrait accorler à un Etat ... concerne l'expédition douanière ,
profitera , à condition des réciprocité , au commerce de l'autre partie contractante
.
Toute facilité , plus grande que celle mentionnée vi dessus , que l'une des parties
contractantes pourrait accorler à un Etat ... concerne l'expédition douanière ,
profitera , à condition des réciprocité , au commerce de l'autre partie contractante
.
Sivu 83
Le présent traité s'étend aux pays qui appartiennent actuellement ou
appartiendront à l'avenir au territoire douanier de chacune des parties
contractantes . ART . 18 . S'il s'élevait entre les parties contractantes un différend
sur l'interprétation ...
Le présent traité s'étend aux pays qui appartiennent actuellement ou
appartiendront à l'avenir au territoire douanier de chacune des parties
contractantes . ART . 18 . S'il s'élevait entre les parties contractantes un différend
sur l'interprétation ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |