Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 21
Sivu 411
... 27 30 mètres .. 3. de 0,25 millimètres ou moins . Idem . 26 00 ex 497 Tiges , barres et fils polis , vernis , laqués , nickelés , recouverts de laiton , cui- vrés ou recouverts d'autres métaux communs , à dessins estampés : b . en ...
... 27 30 mètres .. 3. de 0,25 millimètres ou moins . Idem . 26 00 ex 497 Tiges , barres et fils polis , vernis , laqués , nickelés , recouverts de laiton , cui- vrés ou recouverts d'autres métaux communs , à dessins estampés : b . en ...
Sivu 85
... d'autres filaments végé- taux non spécialement tarifés .... ....... Idem . ex 26 Farines autres que la farine d'avoine .. 100 kilogr . ex 27 Lingerie en tissu de lin avec ourlets à jour faits à la machine , sans autre ornement ni ...
... d'autres filaments végé- taux non spécialement tarifés .... ....... Idem . ex 26 Farines autres que la farine d'avoine .. 100 kilogr . ex 27 Lingerie en tissu de lin avec ourlets à jour faits à la machine , sans autre ornement ni ...
Sivu 130
... autre sans laisser d'héritier ni d'exécuteur testamentairə , il appartient à ... autre , six mois avant l'expiration de ce délai , son intention de l'annuler ... 27. La présente convention sera ratifiée par les gou- vernements des deux ...
... autre sans laisser d'héritier ni d'exécuteur testamentairə , il appartient à ... autre , six mois avant l'expiration de ce délai , son intention de l'annuler ... 27. La présente convention sera ratifiée par les gou- vernements des deux ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze