Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 37
... après le n ° 274 et n'ont pas non plus pour effet que des articles de bonneterie diminués soient soumis au tarif des articles de bonneterie cousus . Les articles coupés dans la pièce et cousus , à l'exception des articles de fantaisie à ...
... après le n ° 274 et n'ont pas non plus pour effet que des articles de bonneterie diminués soient soumis au tarif des articles de bonneterie cousus . Les articles coupés dans la pièce et cousus , à l'exception des articles de fantaisie à ...
Sivu 337
... après le no 274 , ni l'application des droits sur la bonne- terie cousue aux articles tricotés régu- lièrement travaillés . Les articles coupés et cousus , en tricot , à l'exception des articles de fan- taisie et de luxe , sont taxés ...
... après le no 274 , ni l'application des droits sur la bonne- terie cousue aux articles tricotés régu- lièrement travaillés . Les articles coupés et cousus , en tricot , à l'exception des articles de fan- taisie et de luxe , sont taxés ...
Sivu 425
... après n ° 537 . --- Toutes les autres parties , pesant par pièce : - . Plus de 200 kilogrammes , d'après 528 b . 200 kilogrammes ou moins , d'après 528 a . 2. Les garnitures de machines à carder doivent toujours être taxées à part d ...
... après n ° 537 . --- Toutes les autres parties , pesant par pièce : - . Plus de 200 kilogrammes , d'après 528 b . 200 kilogrammes ou moins , d'après 528 a . 2. Les garnitures de machines à carder doivent toujours être taxées à part d ...
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00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze