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Sivu 32
D'après une déclaration faite par la délégation austro - hongroise au moment de
la signature du traité , des accessoires peu importants de broderies aériennes ou
de tulle de fantaisie ne sont pas considérés lors du dédouanement des articles ...
D'après une déclaration faite par la délégation austro - hongroise au moment de
la signature du traité , des accessoires peu importants de broderies aériennes ou
de tulle de fantaisie ne sont pas considérés lors du dédouanement des articles ...
Sivu 337
élevée que nent pas la tarification d'après le n ° 274 , ni l'application des droits
sur la bonneterie cousue aux articles tricotés régulièrement travaillés . Les
articles coupés et cousus , en tricot , à l'exception des articles de fantaisie et de
luxe ...
élevée que nent pas la tarification d'après le n ° 274 , ni l'application des droits
sur la bonneterie cousue aux articles tricotés régulièrement travaillés . Les
articles coupés et cousus , en tricot , à l'exception des articles de fantaisie et de
luxe ...
Sivu 425
100 de métaux communs - d'après no 33 . Toutes les autres parties , pesant par
pièce : . Plus de 200 kilogrammes , - d'après 528 b . 200 kilogrammes ou moins ,
d'après 528 a . 2. Les garnitures de machines à carder doivent toujours être ...
100 de métaux communs - d'après no 33 . Toutes les autres parties , pesant par
pièce : . Plus de 200 kilogrammes , - d'après 528 b . 200 kilogrammes ou moins ,
d'après 528 a . 2. Les garnitures de machines à carder doivent toujours être ...
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accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |