Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 70
Sivu 60
Chaque train de marchandises venant de l'étranger doit être annonce au bureau
de douane conformément aux prescriptions en vigueur dans Les papiers
nécessaires à la visite douanière doivent être remis le plus tôt possible au
bureau de ...
Chaque train de marchandises venant de l'étranger doit être annonce au bureau
de douane conformément aux prescriptions en vigueur dans Les papiers
nécessaires à la visite douanière doivent être remis le plus tôt possible au
bureau de ...
Sivu 62
L'administration des douanes de chacun des deux territoires reconnaîtra comme
suffisante la fermeture apposée par ... Le soin de décider si les trains doivent être
accompagnés par des agents de la douane est laissé à l'administration des ...
L'administration des douanes de chacun des deux territoires reconnaîtra comme
suffisante la fermeture apposée par ... Le soin de décider si les trains doivent être
accompagnés par des agents de la douane est laissé à l'administration des ...
Sivu 188
Dès l'arrivée à la gare internationale de Domodossola jusqu'au départ , les
bagages à destination de la Suisse et les marchandises pour lesquelles la
douane suisse ferait éventuellement sur place les opérations , sont soumis , en
ce qui ...
Dès l'arrivée à la gare internationale de Domodossola jusqu'au départ , les
bagages à destination de la Suisse et les marchandises pour lesquelles la
douane suisse ferait éventuellement sur place les opérations , sont soumis , en
ce qui ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |