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Sivu 26
D'après une déclaration faite par la délégation austro - hongroise au moment de
la signature du traité , les fruits frais , même introduits en caisses et corbeilles
ouvertes , seront admis en franchise dans le trafic - frontière . Pruneaux de
ménage ...
D'après une déclaration faite par la délégation austro - hongroise au moment de
la signature du traité , les fruits frais , même introduits en caisses et corbeilles
ouvertes , seront admis en franchise dans le trafic - frontière . Pruneaux de
ménage ...
Sivu 48
... le foin , la paille , la fane , la mousse , les fourrages , joncs et roseaux
ordinaires , les plantes vivantes ( plants et provins de vigne ) , les céréales en
gerbes , les plantes légumineuses , le chanvre et le lin non teillés , les fruits frais (
y compris ...
... le foin , la paille , la fane , la mousse , les fourrages , joncs et roseaux
ordinaires , les plantes vivantes ( plants et provins de vigne ) , les céréales en
gerbes , les plantes légumineuses , le chanvre et le lin non teillés , les fruits frais (
y compris ...
Sivu 203
Les frais d'entretien et de renouvellement des parties de la gare affectées à l'
usage du service commun ( art . 2 ) seront portés aux comptes des dépenses
communes ( art . 31 ) . Les C. F. F. auront à rembourser aux F. S. les frais d'
entretien et ...
Les frais d'entretien et de renouvellement des parties de la gare affectées à l'
usage du service commun ( art . 2 ) seront portés aux comptes des dépenses
communes ( art . 31 ) . Les C. F. F. auront à rembourser aux F. S. les frais d'
entretien et ...
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accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |