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Sivu 53
Les objets d'art importés pour des expositions , des institutions artistiques
publiques ou des collections publiques . 2. Los cartes d'échantillons et les
échantillons en coupons ou morceaux , impropres à un autre usage , à l'
exception toutefois ...
Les objets d'art importés pour des expositions , des institutions artistiques
publiques ou des collections publiques . 2. Los cartes d'échantillons et les
échantillons en coupons ou morceaux , impropres à un autre usage , à l'
exception toutefois ...
Sivu 133
Les produits naturels ou manufacturés italiens importés dans la République
Cubaino et les produits naturels ou manufacturés de Cuba , importés en Italie ,
pour la consommation , le magasinage , la réexportation ou le transit , seront
traités de ...
Les produits naturels ou manufacturés italiens importés dans la République
Cubaino et les produits naturels ou manufacturés de Cuba , importés en Italie ,
pour la consommation , le magasinage , la réexportation ou le transit , seront
traités de ...
Sivu 81
Les objets passibles d'un droit de douane , à l'exception des articles de
consommation qui seront importés comme échantillons seront , do part et d'autre
, admis en franchise de droits d'entrée et de sortie , à la condition que ces objets
soient ...
Les objets passibles d'un droit de douane , à l'exception des articles de
consommation qui seront importés comme échantillons seront , do part et d'autre
, admis en franchise de droits d'entrée et de sortie , à la condition que ces objets
soient ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |