Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 53
... importés pour des expositions , des institutions artistiques publiques ou des collections publiques . 2. Les cartes d'échantillons et les échantillons en coupons ou morceaux , impropres à un autre usage , à l'exception toutefois des ...
... importés pour des expositions , des institutions artistiques publiques ou des collections publiques . 2. Les cartes d'échantillons et les échantillons en coupons ou morceaux , impropres à un autre usage , à l'exception toutefois des ...
Sivu 133
... importés dans la République Cubaine et les produits naturels ou manufacturés de Cuba , importés en Italie , pour la consommation , le magasinage , la réexportation ou le transit , seront traités de la même manière , et , en particulier ...
... importés dans la République Cubaine et les produits naturels ou manufacturés de Cuba , importés en Italie , pour la consommation , le magasinage , la réexportation ou le transit , seront traités de la même manière , et , en particulier ...
Sivu 81
... importés et réexportés ne soit pas douteuse . La réexportation des échantillons devra être garantie dans les terri ... importés par les voyageurs de commerce uniquement en vue d'être exhibés comme échantillons et qui ne peuvent ...
... importés et réexportés ne soit pas douteuse . La réexportation des échantillons devra être garantie dans les terri ... importés par les voyageurs de commerce uniquement en vue d'être exhibés comme échantillons et qui ne peuvent ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze