Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 99
... internationale conclue le 12 juin 1904 entre le Brésil et les Républiques Argentines , du Paraguay , et Orientale du Paraguay . Le Président de la République des États - Unis du Brésil fait savoir que le Congrès national a décrété et ...
... internationale conclue le 12 juin 1904 entre le Brésil et les Républiques Argentines , du Paraguay , et Orientale du Paraguay . Le Président de la République des États - Unis du Brésil fait savoir que le Congrès national a décrété et ...
Sivu 201
... internationale de Domodossola : I. Conditions générales et techniques . ARTICLE PREMIER . Limites et attributions de la gare internationale . Les constructions et les installations faisant partie de la gare inter- nationale de ...
... internationale de Domodossola : I. Conditions générales et techniques . ARTICLE PREMIER . Limites et attributions de la gare internationale . Les constructions et les installations faisant partie de la gare inter- nationale de ...
Sivu 211
... internationale , un dommage quelconque , les C. F. F. auront , vis- å - vis du personnel fautif , les mêmes droits que ceux qui appartien- draient aux F. S. si c'était à ceux - ci que le dommage fût causé . Il en sera de même pour les ...
... internationale , un dommage quelconque , les C. F. F. auront , vis- å - vis du personnel fautif , les mêmes droits que ceux qui appartien- draient aux F. S. si c'était à ceux - ci que le dommage fût causé . Il en sera de même pour les ...
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00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze