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Sivu 99
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... - DÉCRET N °
1.391 . — DU 5 OCTOBRE 1905 . Approuvant la convention sanitaire
internationale conclue le 12 juin 1904 entre le Brésil et les Républiques
Argentines , du ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... - DÉCRET N °
1.391 . — DU 5 OCTOBRE 1905 . Approuvant la convention sanitaire
internationale conclue le 12 juin 1904 entre le Brésil et les Républiques
Argentines , du ...
Sivu 201
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international . ... italiens de l'
Etat et l'Administration des chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploitation de
la gare internationale de Domodossola et pour l'échange du ' matériel roulant .
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international . ... italiens de l'
Etat et l'Administration des chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploitation de
la gare internationale de Domodossola et pour l'échange du ' matériel roulant .
Sivu 211
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... ARTICLE 26 .
Dommages causés par le personnel . Si , par la faute d'agents des F. S. , les
C. F. F. éprouvaient , à la gare internationale , un dommage quelconque , les ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... ARTICLE 26 .
Dommages causés par le personnel . Si , par la faute d'agents des F. S. , les
C. F. F. éprouvaient , à la gare internationale , un dommage quelconque , les ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar