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Sivu 133
Les produits naturels ou manufacturés italiens importés dans la République
Cubaino et les produits naturels ou manufacturés de Cuba , importés en Italie ,
pour la consommation , le magasinage , la réexportation ou le transit , seront
traités de ...
Les produits naturels ou manufacturés italiens importés dans la République
Cubaino et les produits naturels ou manufacturés de Cuba , importés en Italie ,
pour la consommation , le magasinage , la réexportation ou le transit , seront
traités de ...
Sivu 136
En ce qui concerne la police des ports , le chargement et le déchargement des
navires et la garde des marchandises et effets , les citoyens des deux Pays
seront soumis aux lois et réglements locaux . ART . 14. Les bâtiments italiens
entrant ...
En ce qui concerne la police des ports , le chargement et le déchargement des
navires et la garde des marchandises et effets , les citoyens des deux Pays
seront soumis aux lois et réglements locaux . ART . 14. Les bâtiments italiens
entrant ...
Sivu 178
2 ° La remise des envois postaux aux bureaux ambulants italiens , au bureau de
poste italien et aux chemins de fer italiens en gare de Domodossola a lieu par le
personnel suisse . La remise des envois postaux aux bureaux ambulants ...
2 ° La remise des envois postaux aux bureaux ambulants italiens , au bureau de
poste italien et aux chemins de fer italiens en gare de Domodossola a lieu par le
personnel suisse . La remise des envois postaux aux bureaux ambulants ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |