Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 133
... italiens importés dans la République Cubaine et les produits naturels ou manufacturés de Cuba , importés en Italie , pour la consommation , le magasinage , la réexportation ou le transit , seront traités de la même manière , et , en ...
... italiens importés dans la République Cubaine et les produits naturels ou manufacturés de Cuba , importés en Italie , pour la consommation , le magasinage , la réexportation ou le transit , seront traités de la même manière , et , en ...
Sivu 136
... italiens entrant dans les ports cubains et les bâtiments cubains entrant dans les ports italiens , avec chargement ou sur lest , ne seront pas soumis à des droits de tonnage , de port , de phare , de pilotage , de quarantaine ou autres ...
... italiens entrant dans les ports cubains et les bâtiments cubains entrant dans les ports italiens , avec chargement ou sur lest , ne seront pas soumis à des droits de tonnage , de port , de phare , de pilotage , de quarantaine ou autres ...
Sivu 178
... italiens ou au bureau de poste italien de Domodossola et vice - versa ; b ) pour les colis postaux : par l'agence des postes suisses de la gare internationale de Domodossola au bureau de poste italien dans cette gare et vice versa ; c ...
... italiens ou au bureau de poste italien de Domodossola et vice - versa ; b ) pour les colis postaux : par l'agence des postes suisses de la gare internationale de Domodossola au bureau de poste italien dans cette gare et vice versa ; c ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze