Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 43
... jusqu'à 5 q . ( G 50 » ) . de plus de 5 q . jusqu'à 30 q . ( G 43 » ) . de plus de 30 q . jusqu'à 80 q . ( G 36 » ) . de plus de 80 q . ( G 24 » ) ... .. 543 Appareils électriques et électrotechniques ( régula- teurs , résistances ...
... jusqu'à 5 q . ( G 50 » ) . de plus de 5 q . jusqu'à 30 q . ( G 43 » ) . de plus de 30 q . jusqu'à 80 q . ( G 36 » ) . de plus de 80 q . ( G 24 » ) ... .. 543 Appareils électriques et électrotechniques ( régula- teurs , résistances ...
Sivu 18
... jusqu'à 35 fils par centimètre carré .. b . Ayant 36 jusqu'à 55 fils par centi- métre carré . Idem . taxe de 30 p . 100 . Taxe des cordes et ficelles écrues , avec une surtaxe de 25 p . 100 . 55 12 13 Idem . .... Idem . 65 Idem . 100 c ...
... jusqu'à 35 fils par centimètre carré .. b . Ayant 36 jusqu'à 55 fils par centi- métre carré . Idem . taxe de 30 p . 100 . Taxe des cordes et ficelles écrues , avec une surtaxe de 25 p . 100 . 55 12 13 Idem . .... Idem . 65 Idem . 100 c ...
Sivu 43
... jusqu'à 100 kilo- grammes la pièce .. Idem . 16.00 c . pesant plus de 5 jusqu'à 50 kilo- grammes la pièce .. Idem . 20 00 d . pesant jusqu'à 5 kilogrammes la pièce Idem . 24 00 577 Articles en fer forgé , non dénommés ou compris ...
... jusqu'à 100 kilo- grammes la pièce .. Idem . 16.00 c . pesant plus de 5 jusqu'à 50 kilo- grammes la pièce .. Idem . 20 00 d . pesant jusqu'à 5 kilogrammes la pièce Idem . 24 00 577 Articles en fer forgé , non dénommés ou compris ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze