Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 161
... Administration en échange de mandats et dont le montant n'aurait pas été réclamé par les ayants- droit avant l'expiration des délais fixés par les lois ou règlements du pays d'origine sont définitivement acquises à l'Administration qui ...
... Administration en échange de mandats et dont le montant n'aurait pas été réclamé par les ayants- droit avant l'expiration des délais fixés par les lois ou règlements du pays d'origine sont définitivement acquises à l'Administration qui ...
Sivu 179
... administration des chemins de fer italiens et l'adminis- tration des postes suisses . ART . 7 . Les deux ... administration des postes suisses . Cette administration peut également confier au personnel du chemin de fer le soin du ...
... administration des chemins de fer italiens et l'adminis- tration des postes suisses . ART . 7 . Les deux ... administration des postes suisses . Cette administration peut également confier au personnel du chemin de fer le soin du ...
Sivu 213
... Administration italienne est défenderesse , et le président du Tribunal fédéral , si l'Administration suisse est défende- resse , seront invités à proposer trois personnes , parmi lesquelles la partie demanderesse devra choisir le ...
... Administration italienne est défenderesse , et le président du Tribunal fédéral , si l'Administration suisse est défende- resse , seront invités à proposer trois personnes , parmi lesquelles la partie demanderesse devra choisir le ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze