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Sivu 133
Les produits exportés d'Italie à destination de Cuba , ou de Cuba à destination
de l'Italie , ne seront pas grevés de droits autres ou plus élevés que ceux
applicables aux produits similaires de la nation la plus favorisée . Il ne sera établi
par les ...
Les produits exportés d'Italie à destination de Cuba , ou de Cuba à destination
de l'Italie , ne seront pas grevés de droits autres ou plus élevés que ceux
applicables aux produits similaires de la nation la plus favorisée . Il ne sera établi
par les ...
Sivu 129
commerçants , ou tout autre citoyen de la nation dont ils sont les agents .
ARTICLE 17.- Les Consuls généraux , Consuls et Vice - Consuls ponrront se
transporter ou envoyer un délégué à bord des navires de leur nation , après leur
admission ...
commerçants , ou tout autre citoyen de la nation dont ils sont les agents .
ARTICLE 17.- Les Consuls généraux , Consuls et Vice - Consuls ponrront se
transporter ou envoyer un délégué à bord des navires de leur nation , après leur
admission ...
Sivu 271
the application of the most - favoured - nation clause in the French Treaty of 1844
: ART . 2. — » Subjects of Her Britannic Majesty shall , for the purposes of this
Treaty , include subjects of native States in India in alliance with Her Majesty .
the application of the most - favoured - nation clause in the French Treaty of 1844
: ART . 2. — » Subjects of Her Britannic Majesty shall , for the purposes of this
Treaty , include subjects of native States in India in alliance with Her Majesty .
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar