Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 75
Sivu 131
... Pays - Bas , désirant , dans l'intérêt du commerce des deux Pays , régler d'une manière réciproque la situation des sociétés anonymes grecques et néerlandaises dans l'autre des Pays contractants , les soussignés en vertu de l ...
... Pays - Bas , désirant , dans l'intérêt du commerce des deux Pays , régler d'une manière réciproque la situation des sociétés anonymes grecques et néerlandaises dans l'autre des Pays contractants , les soussignés en vertu de l ...
Sivu 159
... pays d'origine détermine elle- même le taux de conversion de sa monnaie en monnaie métallique du pays de destination . Les Administrations des pays contractants se communiquent réciproquement le taux qu'elles auront adopté pour ladite ...
... pays d'origine détermine elle- même le taux de conversion de sa monnaie en monnaie métallique du pays de destination . Les Administrations des pays contractants se communiquent réciproquement le taux qu'elles auront adopté pour ladite ...
Sivu 170
... pays de destination ou en papier - monnaie ayant cours légal en ce pays , sous réserve , en ce dernier cas , qu'il sera tenu compte de la différence de cours . 2. Est réservé aux Administrations des pays contractants le droit de ...
... pays de destination ou en papier - monnaie ayant cours légal en ce pays , sous réserve , en ce dernier cas , qu'il sera tenu compte de la différence de cours . 2. Est réservé aux Administrations des pays contractants le droit de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze