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Sivu 176
Conventions avec l'Italie concernant le service de la poste , de la douane , du
télégraphe et du téléphone , de la police et de la police sanitaire . Entrées en
vigueur le 25 mai 1906 . VITTORIO EMANUELE III , PER LE CONSEIL FÉDÉRAL
DE ...
Conventions avec l'Italie concernant le service de la poste , de la douane , du
télégraphe et du téléphone , de la police et de la police sanitaire . Entrées en
vigueur le 25 mai 1906 . VITTORIO EMANUELE III , PER LE CONSEIL FÉDÉRAL
DE ...
Sivu 193
La police des étrangers , ainsi que toutes les vérifications relatives à l'
identification des personnes recherchées par les deux ... Les agents de police
des deux Etats se remettront réciproquement , à l'intérieur de la gare de
Domodossola , los ...
La police des étrangers , ainsi que toutes les vérifications relatives à l'
identification des personnes recherchées par les deux ... Les agents de police
des deux Etats se remettront réciproquement , à l'intérieur de la gare de
Domodossola , los ...
Sivu 202
Désignation des locaux et des installations pour le service commuil , des loraux
pour l'ustige exclusif de chaque .Il ministration et les locar pour la police
sainituire et veterinaire . La gare internationale de Domodossola fait partie des
F. S. , qui ...
Désignation des locaux et des installations pour le service commuil , des loraux
pour l'ustige exclusif de chaque .Il ministration et les locar pour la police
sainituire et veterinaire . La gare internationale de Domodossola fait partie des
F. S. , qui ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |