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Sivu 95
Les navires avec chargement provenant d'un port contaminé ou suspect seront
soumis aus mesures indiquées dans l'art . 31 , lettre e quel qu'ait été leur
traitement dans le port de départ , ou dans le dernier port contaminé ou suspect .
Les navires avec chargement provenant d'un port contaminé ou suspect seront
soumis aus mesures indiquées dans l'art . 31 , lettre e quel qu'ait été leur
traitement dans le port de départ , ou dans le dernier port contaminé ou suspect .
Sivu 96
1 Vesures à prendre dans le port de destination . Art . 38. -- Dans le port de
destination , les navires venant de ports contaminés ou suspects de fièvre jaune
subiront le traitement suivant : a ) . Les navires indemnes qui , dans le port
contaminé ...
1 Vesures à prendre dans le port de destination . Art . 38. -- Dans le port de
destination , les navires venant de ports contaminés ou suspects de fièvre jaune
subiront le traitement suivant : a ) . Les navires indemnes qui , dans le port
contaminé ...
Sivu 97
Les navires partant d'un port infecté ou suspect , comme point d'origine ,
procéderont avant le départ au nettoyage et à la désinfection des dépôts d'eau et
se pourvoiront de cet élément dans des conditions de preté , suivant l'avis de l'
autorité ...
Les navires partant d'un port infecté ou suspect , comme point d'origine ,
procéderont avant le départ au nettoyage et à la désinfection des dépôts d'eau et
se pourvoiront de cet élément dans des conditions de preté , suivant l'avis de l'
autorité ...
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accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |