Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 95
... port de départ , on dans le dernier port contaminé ou suspect . Ces opérations ter- minées , les charges , quelle que soit leur nature , seront reçues sans aucune restriction . Chapitre V. TRAITEMENT DE LA FIÈVRE JAUNE . Mesures à ...
... port de départ , on dans le dernier port contaminé ou suspect . Ces opérations ter- minées , les charges , quelle que soit leur nature , seront reçues sans aucune restriction . Chapitre V. TRAITEMENT DE LA FIÈVRE JAUNE . Mesures à ...
Sivu 96
... port de destination . ART . 38. Dans le port de destination , les navires venant de ports contaminés ou suspects de fièvre jaune subiront le traitement suivant : a ) . Les navires indemnes qui , dans le port contaminé , auraient pris ...
... port de destination . ART . 38. Dans le port de destination , les navires venant de ports contaminés ou suspects de fièvre jaune subiront le traitement suivant : a ) . Les navires indemnes qui , dans le port contaminé , auraient pris ...
Sivu 97
... port infecté ou suspect , comme point d'origine , procéderont avant le départ au nettoyage et à la désin- fection des dépôts d'eau et se pourvoiront de cet élément dans des conditions de pureté , suivant l'avis de l'autorité sanitaire ...
... port infecté ou suspect , comme point d'origine , procéderont avant le départ au nettoyage et à la désin- fection des dépôts d'eau et se pourvoiront de cet élément dans des conditions de pureté , suivant l'avis de l'autorité sanitaire ...
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00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze