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Sivu 159
L'Administration des Postes du pays d'origine détermine ellemême le taux de
conversion de sa monnaie en monnaie métallique du pays de destination . Les
Administrations des pays contractants se communiquent réciproquement le taux
...
L'Administration des Postes du pays d'origine détermine ellemême le taux de
conversion de sa monnaie en monnaie métallique du pays de destination . Les
Administrations des pays contractants se communiquent réciproquement le taux
...
Sivu 161
Pour les envois adressés poste restante la responsabilité cesse également par le
payement à une personne qui a justifié ... L'Administration des Postes du pays d'
origine devra recevoir avis de tous les mandats qui n'auraiint pas été payés à ...
Pour les envois adressés poste restante la responsabilité cesse également par le
payement à une personne qui a justifié ... L'Administration des Postes du pays d'
origine devra recevoir avis de tous les mandats qui n'auraiint pas été payés à ...
Sivu 178
2 ° L'administration des postes suisses instituera et entretiendra å cet effet une
agence à la gare internationale de Domodossola . 3 ° Conformément à l'article 3
de la convention du 2 décembre 1899 concernant le chemin de fer du Simplon ...
2 ° L'administration des postes suisses instituera et entretiendra å cet effet une
agence à la gare internationale de Domodossola . 3 ° Conformément à l'article 3
de la convention du 2 décembre 1899 concernant le chemin de fer du Simplon ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |