Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 56
Sivu 55
... pourra être exigée , soit par le dépôt du montant de ces droits , soit d'une autre manière convenable . § 5. Les différences de poids provenant de la réparation des objets ou d'un complément de main - d'oeuvre seront équitablement ...
... pourra être exigée , soit par le dépôt du montant de ces droits , soit d'une autre manière convenable . § 5. Les différences de poids provenant de la réparation des objets ou d'un complément de main - d'oeuvre seront équitablement ...
Sivu 90
... pourra ètre exercée dans les lieux et sous les restrictions que l'autorité sanitaire juge convenables . ART . 13. —- La correspondance postale sera toujours admise sans restriction mais on pourra toujours soumettre à un traitement ...
... pourra ètre exercée dans les lieux et sous les restrictions que l'autorité sanitaire juge convenables . ART . 13. —- La correspondance postale sera toujours admise sans restriction mais on pourra toujours soumettre à un traitement ...
Sivu 105
... pourra pas non plus ètre poursuivi ni puni du chef d'un fait prévu par la convention , antérieur à l'extradition , sans le consente- ment du Gouvernement qui a livré l'extradé et qui pourra , s'il le juge convenable , exiger la ...
... pourra pas non plus ètre poursuivi ni puni du chef d'un fait prévu par la convention , antérieur à l'extradition , sans le consente- ment du Gouvernement qui a livré l'extradé et qui pourra , s'il le juge convenable , exiger la ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze