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Sivu 155
L'alinéa 4 des dispositions relatives à l'article 1 du traité en vigueur est conçu de
la manière suivante : « 4. Les Parties contractantes se feront mutuellement part
de toutes les interdictions ou restrictions d'importation , d'exportation et de transit
...
L'alinéa 4 des dispositions relatives à l'article 1 du traité en vigueur est conçu de
la manière suivante : « 4. Les Parties contractantes se feront mutuellement part
de toutes les interdictions ou restrictions d'importation , d'exportation et de transit
...
Sivu 159
importance économique particulière , ne pourra être subordonné à la production
d'un certificat d'origine que si cette exigence est imposée par un besoin pressant
de la politique commerciale » . VI . Les aliméus 3 et 4 lles dispositions relatives ...
importance économique particulière , ne pourra être subordonné à la production
d'un certificat d'origine que si cette exigence est imposée par un besoin pressant
de la politique commerciale » . VI . Les aliméus 3 et 4 lles dispositions relatives ...
Sivu 205
... de la comptabilité qui s'y rapporte ; Les opérations relatives au départ et à l'
arrivée des voyageurs ; l'enregistrement et ... leur livraison à l'arrivée et la tenue
de la comptabilité y relative ; les opérations et les écritures concernant les F. S.
au ...
... de la comptabilité qui s'y rapporte ; Les opérations relatives au départ et à l'
arrivée des voyageurs ; l'enregistrement et ... leur livraison à l'arrivée et la tenue
de la comptabilité y relative ; les opérations et les écritures concernant les F. S.
au ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |