Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 32
Sivu 155
... relatives à l'article 1 du traité en vigueur est conçu de la manière suivante : 4. Les Parties contractantes se feront mutuellement part de toutes les interdictions ou restrictions d'importation , d'exportation et de transit . qu'elles ...
... relatives à l'article 1 du traité en vigueur est conçu de la manière suivante : 4. Les Parties contractantes se feront mutuellement part de toutes les interdictions ou restrictions d'importation , d'exportation et de transit . qu'elles ...
Sivu 159
... relatives à l'article 3 du Traité en vigueur sont remplacés par les suivants : « 3o Pour les tarifs A et B. - Droits d'entrée dans les deux zones douanières : « . Le tarif désigné dans le tableau A ( annexé au présent Traité ) et dans ...
... relatives à l'article 3 du Traité en vigueur sont remplacés par les suivants : « 3o Pour les tarifs A et B. - Droits d'entrée dans les deux zones douanières : « . Le tarif désigné dans le tableau A ( annexé au présent Traité ) et dans ...
Sivu 205
... relatives au départ et à l'arrivée des voyageurs ; l'enregistrement et l'expédition des bagages au départ , leur livraison à l'arrivée et la tenue de la comptabilité y relative ; les opérations et les écritures concernant les F. S. au ...
... relatives au départ et à l'arrivée des voyageurs ; l'enregistrement et l'expédition des bagages au départ , leur livraison à l'arrivée et la tenue de la comptabilité y relative ; les opérations et les écritures concernant les F. S. au ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze