Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 78
... seront perçus sur les nationaux , et les privilèges , immunités et autres faveurs quelconques , dont jouiraient en matière de commerce ou d'industrie les ressortissants de l'une des Parties contractantes , seront communs à ceux de l ...
... seront perçus sur les nationaux , et les privilèges , immunités et autres faveurs quelconques , dont jouiraient en matière de commerce ou d'industrie les ressortissants de l'une des Parties contractantes , seront communs à ceux de l ...
Sivu 143
... seront acquittés par les nationaux . Ils pourront , de même , en se conformant aux lois locales , exporter librement ... seront astreints , dans les limites du territoire de l'autre , à aucune fone- tion officielle obligatoire ...
... seront acquittés par les nationaux . Ils pourront , de même , en se conformant aux lois locales , exporter librement ... seront astreints , dans les limites du territoire de l'autre , à aucune fone- tion officielle obligatoire ...
Sivu 144
... seront traités , sous tous les rapports , comme les produits de la nation la plus favorisée . Ils ne seront , dans aucun cas ni sous aucun prétexte , soumis à des droits , taxes , contributions directes ou indirectes , autres ou plus ...
... seront traités , sous tous les rapports , comme les produits de la nation la plus favorisée . Ils ne seront , dans aucun cas ni sous aucun prétexte , soumis à des droits , taxes , contributions directes ou indirectes , autres ou plus ...
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00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze