Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 36
... seulement ( 3 ) . 4. Pour toutes les broderies soumises à la surtaxe de confection de 40 % , cette dernière sera perçue sur la base du tarif conventionnel ( 4 ) . ex 258 d Bonneterie et articles en tricot : non spécialement dénommés ( 5 ) ...
... seulement ( 3 ) . 4. Pour toutes les broderies soumises à la surtaxe de confection de 40 % , cette dernière sera perçue sur la base du tarif conventionnel ( 4 ) . ex 258 d Bonneterie et articles en tricot : non spécialement dénommés ( 5 ) ...
Sivu 137
... seulement les frais de garde , de sauvetage ou autres payés par un bâtiment national dans le même cas . Les effets et marchandises sauvés seront exempts de droits de douane , s'ils ne sont pas destinés à la consommation intérieure ...
... seulement les frais de garde , de sauvetage ou autres payés par un bâtiment national dans le même cas . Les effets et marchandises sauvés seront exempts de droits de douane , s'ils ne sont pas destinés à la consommation intérieure ...
Sivu 443
... seulement au taux de 40 couronnes . 2. Si l'intéressé se déclare prêt à acquitter le droit de 40 couronnes par 100 kilogrammes , on n'exigera pas de déclaration touchant la valeur de la marchandise . 3. L'acide sulfurique anhydre ...
... seulement au taux de 40 couronnes . 2. Si l'intéressé se déclare prêt à acquitter le droit de 40 couronnes par 100 kilogrammes , on n'exigera pas de déclaration touchant la valeur de la marchandise . 3. L'acide sulfurique anhydre ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze