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Sivu 36
On appliquera à ces articles le régime de leur texture predominante seulement (
3 ) . 4. Pour toutes les broderies soumises à la surtaxe de confection de 40 % ,
cette dernière sera perçue sur la base du tarif conventionnel ( 4 ) . ex 208 d ...
On appliquera à ces articles le régime de leur texture predominante seulement (
3 ) . 4. Pour toutes les broderies soumises à la surtaxe de confection de 40 % ,
cette dernière sera perçue sur la base du tarif conventionnel ( 4 ) . ex 208 d ...
Sivu 229
Sont considérés comme consistant en dentelles ou broderies , seulement les
vêtements , articles de modes et autres articles cousus , dans lesquels les
dentelles ou les surfaces brodées forment la partie essentielle et déterminent le
caractère ...
Sont considérés comme consistant en dentelles ou broderies , seulement les
vêtements , articles de modes et autres articles cousus , dans lesquels les
dentelles ou les surfaces brodées forment la partie essentielle et déterminent le
caractère ...
Sivu 443
Si l'application de ce droit donne lieu à une taxation supérieure à 40 couronnes
par 100 kilogrammes , le droit sera perçu seulement au taux de 40 couronnes . 2.
Si l'intéressé se déclare prêt à acquitter le droit de 40 couronnes par 100 ...
Si l'application de ce droit donne lieu à une taxation supérieure à 40 couronnes
par 100 kilogrammes , le droit sera perçu seulement au taux de 40 couronnes . 2.
Si l'intéressé se déclare prêt à acquitter le droit de 40 couronnes par 100 ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |