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Sivu 56
Sous cette réserve et sous les restrictions qu'elle comporte , l'entrée du bétail
pour être conduit aux marchés , aux pâturages , au travail , à l'hivernage , à l'
affourragement pour être mis à l'engrais peut se faire le long de la ligne
douanière ...
Sous cette réserve et sous les restrictions qu'elle comporte , l'entrée du bétail
pour être conduit aux marchés , aux pâturages , au travail , à l'hivernage , à l'
affourragement pour être mis à l'engrais peut se faire le long de la ligne
douanière ...
Sivu 94
Mesures à prendre au port de vlestination . ART . 29. – Dans le port de
destination , les navires indemnnes seront soumis au traitement suivant : Les
navires qui auraient été soumis , dans le port contaminé ou suspect , aux
mesures indiquées ...
Mesures à prendre au port de vlestination . ART . 29. – Dans le port de
destination , les navires indemnnes seront soumis au traitement suivant : Les
navires qui auraient été soumis , dans le port contaminé ou suspect , aux
mesures indiquées ...
Sivu 96
I vêtements et objets à l'usage personnel des passagers pourront être soumis à
des mesures prophylactiques spéciales , sur l'avis de l'aulorité sanitaire . b ) Les
bâtiments indemnes qui n'auraient pas pris les précautions indiquées dans ...
I vêtements et objets à l'usage personnel des passagers pourront être soumis à
des mesures prophylactiques spéciales , sur l'avis de l'aulorité sanitaire . b ) Les
bâtiments indemnes qui n'auraient pas pris les précautions indiquées dans ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |