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Sivu 51
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... les bacs sur le
Rhin , ainsi que le dédouanement des marchandises passibles de droits , n'ont
lieu qu'aux heures fixées dans ce but . 8. Est permis à travers le territoire suisse ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... les bacs sur le
Rhin , ainsi que le dédouanement des marchandises passibles de droits , n'ont
lieu qu'aux heures fixées dans ce but . 8. Est permis à travers le territoire suisse ...
Sivu 181
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... ARTICLE 12 .
. 1 ° Le gouvernement du royaume d'Italie autorise la Confédération suisse à
créer un service de diligences régulier entre les localités suisses de la route du ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... ARTICLE 12 .
. 1 ° Le gouvernement du royaume d'Italie autorise la Confédération suisse à
créer un service de diligences régulier entre les localités suisses de la route du ...
Sivu 185
Les expéditions urgentes , celles en transit et celles de simple exportation d'Italie
en Suisse seront l'objet de leurs soins particuliers . 1 ARTICLE 6 . Les bureaux
de douane suisses de Domodossola pourront être désignés à l'extérieur par une
...
Les expéditions urgentes , celles en transit et celles de simple exportation d'Italie
en Suisse seront l'objet de leurs soins particuliers . 1 ARTICLE 6 . Les bureaux
de douane suisses de Domodossola pourront être désignés à l'extérieur par une
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar