Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 67
... suisse , de l'observer consciencieusement et en tout temps , en tant que cela dépend de celle - ci . En foi de quoi , la présente ratification a été signée par le président et le chancelier de la Confération suisse et munie du sceau ...
... suisse , de l'observer consciencieusement et en tout temps , en tant que cela dépend de celle - ci . En foi de quoi , la présente ratification a été signée par le président et le chancelier de la Confération suisse et munie du sceau ...
Sivu 142
... Suisse , de l'autre part , se sont trouvés d'accord quant à l'accession de la Suisse à la convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902 sous les réserves et conditions énumérées ci - après : 1 ° Aussi longtemps que la Suisse n ...
... Suisse , de l'autre part , se sont trouvés d'accord quant à l'accession de la Suisse à la convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902 sous les réserves et conditions énumérées ci - après : 1 ° Aussi longtemps que la Suisse n ...
Sivu 195
... Suisse et l'Italie , réglant le service de police sanitaire ( épidémies et épizooties ) à la gare internationale de Domodossola . ( Du 24 mars 1906 ) . Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Sa Majesté le roi d'llalie ...
... Suisse et l'Italie , réglant le service de police sanitaire ( épidémies et épizooties ) à la gare internationale de Domodossola . ( Du 24 mars 1906 ) . Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Sa Majesté le roi d'llalie ...
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00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze