Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 142
... sujets de l'une des Parties contractantes résidant à demeure fixe ou séjournant passagèrement dans les limites du territoire de l'autre auront , sur le mème pied que les nationaux , la faculté d'exercer leur commerce et leur industrie ...
... sujets de l'une des Parties contractantes résidant à demeure fixe ou séjournant passagèrement dans les limites du territoire de l'autre auront , sur le mème pied que les nationaux , la faculté d'exercer leur commerce et leur industrie ...
Sivu 270
... sujets de chacun des deux pays auront réciproquement droit , dans l'autre , à tous les privilèges et avantages qui sont ou pourront être accordés aux sujets des nations les plus favorisées . ART . 3. » Les Français auront la faculté d ...
... sujets de chacun des deux pays auront réciproquement droit , dans l'autre , à tous les privilèges et avantages qui sont ou pourront être accordés aux sujets des nations les plus favorisées . ART . 3. » Les Français auront la faculté d ...
Sivu 359
... sujets des deux Etats , sans exception de personnes ni de lieux . ARTICLE II . Les sujets de Son Altesse l'Iman de Mascatte pourront , en toute liberté , entrer , résider , commercer , et circuler en France , avec leurs marchandises ...
... sujets des deux Etats , sans exception de personnes ni de lieux . ARTICLE II . Les sujets de Son Altesse l'Iman de Mascatte pourront , en toute liberté , entrer , résider , commercer , et circuler en France , avec leurs marchandises ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze