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Sivu 10
d'accise , une nouvelle taxe intérieure ou une taxe additionnelle sur un article de
protluction ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés an présent
traité , l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé , à ...
d'accise , une nouvelle taxe intérieure ou une taxe additionnelle sur un article de
protluction ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés an présent
traité , l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé , à ...
Sivu 18
346 Cordes et ficelles de chanvre , lin ou de Taxe des cordes ramie , retorses en
un nombre quelconIdem . et ficelles écrues , i que de bouts , blanchies ou teintes
, auavec une surtaxe de dessus d'un millimetre de diamètre .... 25 p . 100 .
346 Cordes et ficelles de chanvre , lin ou de Taxe des cordes ramie , retorses en
un nombre quelconIdem . et ficelles écrues , i que de bouts , blanchies ou teintes
, auavec une surtaxe de dessus d'un millimetre de diamètre .... 25 p . 100 .
Sivu 170
Chacune des deux Administrations fixera les taxes à percevoir sur les mandats -
poste qu'elle délivrera sur l'autre pays . 2. Cette taxe ne devra pas , toutefois ,
dépasser un pour cent des sommes rondes qui forment les degrés de l'échelle
de ...
Chacune des deux Administrations fixera les taxes à percevoir sur les mandats -
poste qu'elle délivrera sur l'autre pays . 2. Cette taxe ne devra pas , toutefois ,
dépasser un pour cent des sommes rondes qui forment les degrés de l'échelle
de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |