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Sivu 61
Le droit de passer la frontière la nuit , ainsi que les dimanches et jours de fête ,
concédé au 1er pour les trains de marchandises , s'applique aussi aux trains de
voyageurs . 5 . Les voyageurs qui passent la frontière ne doivent prendre avec ...
Le droit de passer la frontière la nuit , ainsi que les dimanches et jours de fête ,
concédé au 1er pour les trains de marchandises , s'applique aussi aux trains de
voyageurs . 5 . Les voyageurs qui passent la frontière ne doivent prendre avec ...
Sivu 62
Le soin de décider si les trains doivent être accompagnés par des agents de la
douane est laissé à l'administration des douanes de chacun des deux pays . Les
agents de la douane chargés d'accompagner des traius voyageront gratuitement
...
Le soin de décider si les trains doivent être accompagnés par des agents de la
douane est laissé à l'administration des douanes de chacun des deux pays . Les
agents de la douane chargés d'accompagner des traius voyageront gratuitement
...
Sivu 221
ARTICLE 24 . Redevances pour le service des trains . b Les F. S. paient aux
C. F. F. pour l'exécution du service des trains ( traction et conduite ) sur la section
Domodossola à Iselle , conformément aux dispositions de la présente convention
...
ARTICLE 24 . Redevances pour le service des trains . b Les F. S. paient aux
C. F. F. pour l'exécution du service des trains ( traction et conduite ) sur la section
Domodossola à Iselle , conformément aux dispositions de la présente convention
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |