Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 61
... trains de marchandises , s'applique aussi aux trains de voyageurs . § 5 . Les voyageurs qui passent la frontière ne doivent prendre avec eux , ' dans la voiture , que des bagages à main . § 6 . Les bagages à main des voyageurs et les ...
... trains de marchandises , s'applique aussi aux trains de voyageurs . § 5 . Les voyageurs qui passent la frontière ne doivent prendre avec eux , ' dans la voiture , que des bagages à main . § 6 . Les bagages à main des voyageurs et les ...
Sivu 62
... trains qui passent la frontière et des trains correspondants . En revanche , la gare frontière ne devra aviser par écrit que le bureau de douane compétent du passage de trains non prévus à l'horaire ( trains spéciaux ou facultatifs , trains ...
... trains qui passent la frontière et des trains correspondants . En revanche , la gare frontière ne devra aviser par écrit que le bureau de douane compétent du passage de trains non prévus à l'horaire ( trains spéciaux ou facultatifs , trains ...
Sivu 221
... trains .... Fr. 1.65 par chaque kilomètre parcouru de locomotive ( locomotive de trains , de double traction , de queue , haut - le - pied , etc. ) ; la conduite des trains ... b pour Fr. -.40 par kilomètre de train effectué , y compris ...
... trains .... Fr. 1.65 par chaque kilomètre parcouru de locomotive ( locomotive de trains , de double traction , de queue , haut - le - pied , etc. ) ; la conduite des trains ... b pour Fr. -.40 par kilomètre de train effectué , y compris ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze