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Sivu 14
XXVII du traité d'union douanière conclu , le 3 décembre 1876 , entre l'Autriche -
Hongrie et le Liechtenstein ) , ainsi qu'en général aux pays appartenant
actuellement ou qui pourraient appartenir à l'avenir au territoire douanier de l'une
des ...
XXVII du traité d'union douanière conclu , le 3 décembre 1876 , entre l'Autriche -
Hongrie et le Liechtenstein ) , ainsi qu'en général aux pays appartenant
actuellement ou qui pourraient appartenir à l'avenir au territoire douanier de l'une
des ...
Sivu 169
Lo Traité de commerce et la Convention douanière du 6 décembre 1891 ,
actuellement en vigueur , continueront à être appliqués , avec les amendements
et les additions du présent Traité addítionnel jusqu'au 31 décembre 1917 .
Chacune ...
Lo Traité de commerce et la Convention douanière du 6 décembre 1891 ,
actuellement en vigueur , continueront à être appliqués , avec les amendements
et les additions du présent Traité addítionnel jusqu'au 31 décembre 1917 .
Chacune ...
Sivu 36
de l'Etat ou des communes que dans la mesure où ils sont déjà soumis à cet
impôt lors de la conclusion du présent Traité additionnel . « Pour le reste , les
marchandises importées d'Allemagne en Serbie , pour lesquelles sont accordées
dans ...
de l'Etat ou des communes que dans la mesure où ils sont déjà soumis à cet
impôt lors de la conclusion du présent Traité additionnel . « Pour le reste , les
marchandises importées d'Allemagne en Serbie , pour lesquelles sont accordées
dans ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar