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Sivu 165
Le nouvel alinéa suivant est ajouté aux dispositions relatives à l'article 19 du
Traité en vigueur : « 30. Par industrie du rouldge , au sens du quatrième alinéa
de l'article 19 , on entend le transport commercial de marchandises et de
personnes ...
Le nouvel alinéa suivant est ajouté aux dispositions relatives à l'article 19 du
Traité en vigueur : « 30. Par industrie du rouldge , au sens du quatrième alinéa
de l'article 19 , on entend le transport commercial de marchandises et de
personnes ...
Sivu 193
A l'exception des mendiants mentionnés à l'article précédent , les individus remis
par la police suisse à la police italienne , ou vice - versa , devront être
accompagnés d'un ordre de transport semblable à celui qui a été élabli en vertu
de la ...
A l'exception des mendiants mentionnés à l'article précédent , les individus remis
par la police suisse à la police italienne , ou vice - versa , devront être
accompagnés d'un ordre de transport semblable à celui qui a été élabli en vertu
de la ...
Sivu 207
La continuité des transports sans transbordement à la gare internationale sera
assurée seulement pour les wagons ... conforunément à la Convention
internationale du 14 octobre 1890 ) sur le transport des marchandises par
chemin de fer .
La continuité des transports sans transbordement à la gare internationale sera
assurée seulement pour les wagons ... conforunément à la Convention
internationale du 14 octobre 1890 ) sur le transport des marchandises par
chemin de fer .
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar