Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 53
... usage , à l'exception toutefois des échantillons d'articles alimentaires ou de consommation . 3. Les objets usagés importés par les émigrants pour leur propre usage . L'exemption des droits d'entrée et de sortie s'applique également aux ...
... usage , à l'exception toutefois des échantillons d'articles alimentaires ou de consommation . 3. Les objets usagés importés par les émigrants pour leur propre usage . L'exemption des droits d'entrée et de sortie s'applique également aux ...
Sivu 202
... usage exclusif de chaque Administration et les locaux pour la police sanitaire et rétérinaire . La gare ... usage aux C. F. F. Dans les plans ci - annexés sont indiquées et limitées : en couleur rose , les parties à l'usage du service ...
... usage exclusif de chaque Administration et les locaux pour la police sanitaire et rétérinaire . La gare ... usage aux C. F. F. Dans les plans ci - annexés sont indiquées et limitées : en couleur rose , les parties à l'usage du service ...
Sivu 203
... usage exclusif , ils en feront demande aux F S. , et , si ces derniers s'y opposent , c'est le Gouvernement italien qui décidera , après avoir entendu le Conseil fédéral suisse . ART . 1 . Redevance pour l'usage des locaux . Les locaux ...
... usage exclusif , ils en feront demande aux F S. , et , si ces derniers s'y opposent , c'est le Gouvernement italien qui décidera , après avoir entendu le Conseil fédéral suisse . ART . 1 . Redevance pour l'usage des locaux . Les locaux ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze