Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 63
Sivu 53
Los cartes d'échantillons et les échantillons en coupons ou morceaux , impropres
à un autre usage , à l'exception toutefois des échantillons d'articles alimentaires
ou de consommation . 3. Les objets usagés importés par les émigrants pour ...
Los cartes d'échantillons et les échantillons en coupons ou morceaux , impropres
à un autre usage , à l'exception toutefois des échantillons d'articles alimentaires
ou de consommation . 3. Les objets usagés importés par les émigrants pour ...
Sivu 202
La gare internationale de Domodossola fait partie des F. S. , qui , à teneur de la
présente Convention et pour celles des opérations dont il est question à l'article
1er , en concèdent aussi l'usage aux C. F. F. Dans les plans ci - annexés sont ...
La gare internationale de Domodossola fait partie des F. S. , qui , à teneur de la
présente Convention et pour celles des opérations dont il est question à l'article
1er , en concèdent aussi l'usage aux C. F. F. Dans les plans ci - annexés sont ...
Sivu 203
S'il s'agit de bâtiments et installations à exécuter sur l'aire à l'usage du service
commun des deux Administrations , ces dernières devront être d'accord ; en cas
contraire , c'est le Gouvernement italien qui décidera , après avoir entendu lo ...
S'il s'agit de bâtiments et installations à exécuter sur l'aire à l'usage du service
commun des deux Administrations , ces dernières devront être d'accord ; en cas
contraire , c'est le Gouvernement italien qui décidera , après avoir entendu lo ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |