Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 99–100Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 153
... en vigueur sera modifié comme il suit : I. - L'alinéa 2 a suivant est ajouté aux dispositions inscrites en addition à l'article 1 du traité en vigueur : « 2u . Il sera apporté le moins d'obstacle possible au transit d'armes , de ...
... en vigueur sera modifié comme il suit : I. - L'alinéa 2 a suivant est ajouté aux dispositions inscrites en addition à l'article 1 du traité en vigueur : « 2u . Il sera apporté le moins d'obstacle possible au transit d'armes , de ...
Sivu 36
... en vigueur du présent Traité additionnel , le Traité de commerce douanier actuel du 21/9 août 1892 avec les modifications et additions apportées par ce Traité additionnel restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1917 . Dans le cas où ...
... en vigueur du présent Traité additionnel , le Traité de commerce douanier actuel du 21/9 août 1892 avec les modifications et additions apportées par ce Traité additionnel restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1917 . Dans le cas où ...
Sivu 213
... en vigueur et révision de la Convention . La présente Convention entrera en vigueur le jour de l'ouverture à l'exploitation de la ligne de Domodossola à Brigue et durera jusqu'au 31 décembre 1909 . Depuis cette date , elle pourra être ...
... en vigueur et révision de la Convention . La présente Convention entrera en vigueur le jour de l'ouverture à l'exploitation de la ligne de Domodossola à Brigue et durera jusqu'au 31 décembre 1909 . Depuis cette date , elle pourra être ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British broderies bruts chemins de fer claim commerce Conseil fédéral suisse Consul contractantes Contre-Mémoire d'autres matières dergleichen derlei dhows DIPL dispositions Domodossola Etats Exempts fein fils fils textiles francisés French flag gare internationale gefärbt genannt Gewicht gewöhnlichen Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesty's Government marchandises Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter navires nickelés oder Oman papier Paraguay pays postaux postes suisses présent Traité présente convention right sanitaire sanitaria sera Serbie seront service sind sowie spécialement dénommés States subjects suisse Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders taxe territoire de l'autre textiles tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verbindung mit anderen Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar Zollsätze