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Sivu 9
La présente Convention additionnelle entrera en vigueur à l'expiration d'un délai
de six mois à partir du jour où les deux Parties contractantes se seront mises d'
accord à cet effet . entrée en vigueur de la présente Convention additionnelle ...
La présente Convention additionnelle entrera en vigueur à l'expiration d'un délai
de six mois à partir du jour où les deux Parties contractantes se seront mises d'
accord à cet effet . entrée en vigueur de la présente Convention additionnelle ...
Sivu 36
Le présent Traité additionnel entrera en vigueur à l'expiration d'un délai de six
mois du jour où les deux parties contractantes se seront entendues à ce sujet .
La mise en vigueur du présent Traité additionnel ne se fera pas avant le 1er
janvier ...
Le présent Traité additionnel entrera en vigueur à l'expiration d'un délai de six
mois du jour où les deux parties contractantes se seront entendues à ce sujet .
La mise en vigueur du présent Traité additionnel ne se fera pas avant le 1er
janvier ...
Sivu 213
La procédure à suivre par les arbitres sera celle en vigueur dans l'Etat où réside l
'Administration défenderesse . ARTICLE 34 . Entrée en vigueur et révision ile la
Convention . La présente Convention entrera en vigueur le jour de l'ouverture à ...
La procédure à suivre par les arbitres sera celle en vigueur dans l'Etat où réside l
'Administration défenderesse . ARTICLE 34 . Entrée en vigueur et révision ile la
Convention . La présente Convention entrera en vigueur le jour de l'ouverture à ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Administrations agents allgemeinen Tarifs andere anderen Anmerkung articles Artikel auch ayant bois britannique British bureau charge chemins de fer combinaison commerce communs compte conditions conformément considérés Consul contractantes convention couleurs d'après d'autres déclaration dénommés destination dispositions Domodossola douane établis Etats Exempts fils fines forme frais frei French gare Gouvernement Government grammes Great Britain Idem importés internationale italiens jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'Administration l'article l'une made marchandises matières Mémoire ment métaux Muscat nation navires nicht objets oder papier payement pays persons pièce police port postes pourra présent produits protection question règlements relatives Remarque République respectifs Russie sera Serbie seront service seulement signé simplement soie soumis spécialement States subjects suisse suivant sujets Sultan tarif général taxe teints territoire tion tissus trains traité transport travail Treaty Tribunal usage Verbindung verre vessels vigueur Waren Zanzibar
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4;Niteet 99–100 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |