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Teokset Teokset 1 - 10 / 57 haulle Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et....
" Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1847, conformément aux lois et ordonnances actuellement en vigueur. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Sivu 245
1847
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Bulletin des lois de la République française, Numerot 175–225

France - 1850
...services militaires aux colonies (matériel), cinq cent mille francs , ci 5oo,ooo "HtP.'Hl. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de l'île •• de la Réunion (service général) , deux millions cinq cent mille francs, ci 2,5oo,0oo...

Bulletin des lois de la République française, Nide 33,Numerot 1306–1354

France - 1847
...Dépenses du service militaire aux colonies. ( Ptrsonne!) ia,4 1 -f 07' a3. Di''|)cnscs des colonicsdc la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (Service général.) 39,700 co — - — 26. Dépenses générales des établissements français de...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1846
...mission à la Guadeloupe. N* 6. — STATISTIQUE des colonies françaises. — Tableaux de la population de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , pour l'année i8ù3. Exposé. — Martinique. — Guadeloupe. — Guyane française. — Bourbon....

Bulletin des lois

France - 1834
...préalable, en matière d'acceptation de dons et legs pieux ou de bienfaisance, ne sera nécessaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, qu'à l'égard des dons et legs d'une valeur supérieure à trois mille francs. 2. Les gouverneurs...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...etc. vu notre ordonnance du 22 novembre 1819, sur l'établissement des .comités consultatifs dans nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , nous avons ordonné...

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...ATKIL = 14 HAÏ i836. — Ordonnance da Roi relative aux formalités des affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull.CDXIX, n° 6,277.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 •""' i833, concernant l'exercice...

Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...1er et suivans, des recensemens annuels de la population esclave continueront d'être faits dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourboti. 15. §ler. L'époque de ces recensemens annuels sera fixée par les arrêtés des gouverneurs....

L'Ami de la religion, Nide 109

1841
...dû loi par 200 boules blanches contre 3i boules noires. Désormais , les TI celtes et les dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , feront partie des recettes et des dépenses de l'Etat, et seront soumises au\ règles delà comptabilité...

British and Foreign State Papers

1859
...Départemental Produits et Revenus de l'Algérie Produit de la Rente de l'Inde . . . . . . Recette des Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane Française et de Bourbon. (Loi du 25 Juin, 1841, et Ordonnance Royale du 22 Novembre suivant) : Recettes affectées au Service...

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...et des magistrats du ministère public, et pour l'établissement de chapelles et d'écoles dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon; vu l'art. 3 de la loi du 24 avril 18713 , sur le régime législatif des colonies , ainsi conçu :...




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