 | 1807 - 314 sivua
...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée , ou bien , eu cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle, ou de la... | |
 | France - 1808 - 448 sivua
...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci - dessus mentionnées ; Dans le délai d'un an après la réception de fa nouvelle ou de... | |
 | France - 1808 - 826 sivua
...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sivua
...partiel ni conditionnel. Il ne s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées; Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sivua
...l'Europe , ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai d'un an, après la réception de la nouvelle onde la... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 sivua
..., ou sur celles d'Asie et 5, d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de » prise , de la réception de celle de la conduite du navire » dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus » mentionnées ; » Dans le délai d'un an après la réception de la nou» velle... | |
 | France - 1814 - 412 sivua
...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en ça» de prise, de la reception de cette de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai de deux ans après la nouvelle des pertes arrivées,... | |
 | 1830 - 622 sivua
...réception de celle de la con« duite du navire dans l'un des ports ou lieux situés « aux côtes ci-dessus mentionnées ; (( Dans le délai d'un an , après la réception de la « nouvelle de la perte arrivée, ou de la prise con« duite aux colonies des Indes occidentales, aux « îles... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sivua
...de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnée.'} Voyez art. 585. Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 sivua
...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien , en cas de prises, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; — Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la... 
