PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 1891. Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. Bruxelles. - Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cic, rue Blaes, 3. UNIV. OF MICH. LAW LIBRARY RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC REDACTEURS: MM. CH. MESDACH DE TER KIELE, procureur général, et L. MELOT, premier avocat général II PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL. RÉDACTEUR M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration REDACTEURS MM. ÉMILE DE BRANDNER, président à la cour d'appel de Bruxelles, et A.-J. GONDRY, conseiler avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de re instance et de commerce, |