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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

C0URS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE

1891 .

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CAssATIoN.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

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EN MATIÈRE CIvILE, CoMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC
ET ADMINISTRATIF.

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RebAcTeUas : MM. cn. MEsDAcH DE TER KI ELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général
près la cour de cassation.

Ile PARTIE. - ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

RÉDAcreUt : M. coNsTaNT cAsIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

Ille PARTlE. - JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

Rroctetas : MM. Émte DE BRANDNER, présilent à la conr d'appel de Bruxelles, et A.-J. GONDRY, conseiller
à la cour d' appel de Gand, ancien professeur a l'Université de la mème ville,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de 1* instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

lé 2
Ire PARTIF.
ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES

BRUYLANT - CHRISTOPHIE & Ce, ÉDITEURS,
sUCCEssEUR
ÉM 1 LE 1 : Uw LANT
Rue BLA es, 49

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